Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PROMODIET Sarl, au capital de 7500 euros dont le siège social est au 30 bis, rue du Vieil-Abreuvoir, 78100 Saint Germain en Laye, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 498 623 545 00015 ci-après dénommée PROMODIET et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de PROMODIET http://www.promodiet.com  et dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PROMODIET et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de PROMODIET, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PROMODIETPROMODIET se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent au catalogue publié sur le site http://www.promodiet.com Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, et mis sans restriction de consultation à la disposition de l’acheteur sur le site PROMODIET.Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.Par ailleurs, les produits et informations diffusées au catalogue PROMODIET n’ont pas pour vocation d’établir des diagnostics, de soigner ni de traiter telle ou telle maladie. En cas de doute sur l’utilisation des produits proposés, nous vous recommandons explicitement de demander un avis médical auprès d’un praticien autorisé. Nous ne saurions d’ailleurs que trop vous conseiller de consulter votre médecin habituel AVANT de commencer une diète, qu’elle soit pour maigrir ou prendre de la masse, et, en tout état de cause, nous vous invitons explicitement à lire de façon exhaustive les informations relatives à chaque produit que vous achèterez sur le site, c’est-à-dire les étiquettes, les fiches descriptives du contenu (substances et quantités), les éventuelles contre-indications, ainsi que de lire et de respecter scrupuleusement les consignes d’utilisation et d’administration de ces mêmes produits. Dans tous les cas, tenir ces produits hors de portée des enfants.En aucun cas, PROMODIET ne saurait être tenu pour responsable d’une éventuelle non conformité entre le descriptif produit du fournisseur et le produit lui-même.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, et destinés à des acheteurs non professionnels. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.Les prix des produits sont ceux indiqués au catalogue sur le site http://www.promodiet.comPROMODIET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, consultables ci-dessous à l’article « Barème des frais de port ».Minimum de commandeIl n’y a aucun minimum de commande.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site PROMODIET est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les pays de l’Union Européenne, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :– ouvrir un compte client et y indiquer toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis,– valider sa commande après l’avoir vérifiée,– effectuer le paiement dans les conditions prévues,– confirmer sa commande et son règlement.La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.PROMODIET communiquera par courrier électronique, à l’adresse fournie par l’acheteur, la confirmation de la commande enregistrée.PROMODIET se réserve le droit de ne pas enregistrer voire d’annuler toute commande passée par un acheteur en litige avec PROMODIET au moment de la commande, et ce, tant que ledit litige n’aura pas été solutionné.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à PROMODIET, 30 bis, rue du Vieil-Abreuvoir, 78100 Saint Germain en Laye, dans son emballage d’origine, intact, non ouvert, pour échange, avoir ou remboursement sans pénalité ni frais, à l’exception des frais de retour, exclusivement et intégralement acquittés par l’acheteur à l’expédition. Sauf accord préalable et écrit entre l’acheteur et PROMODIET, PROMODIET confirmant seul cet accord et en dernier ressort, PROMODIET n’acceptera aucun colis ni courrier surtaxé ou en contre-remboursement en provenance de l’acheteur. De même, PROMODIET ne remboursera pas les produits qui seraient retournés à PROMODIET abîmés ou ouverts, sauf si des réserves de livraison dûment justifiées ont été écrites et contresignées par le transporteur sur le bon de livraison à la livraison initiale du produit chez l’acheteur.PROMODIET se doit de rembourser l’acheteur dans un délai maximal de 30 jours. 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Quel que soit le mode de paiement choisi par l’acheteur, aucune commande ne peut être expédiée sans que le paiement ait été intégralement effectué par l’acheteur et reçu par PROMODIET préalablement à l’expédition.Le compte de l’acheteur sera débité du montant des produits disponibles et envoyés au moment de la commande.Les éventuels frais liés au moyen de paiement de l’acheteur (mandat cash notamment) sont toujours à la charge exclusive de l’acheteur, et ne sont pas assimilables aux frais de port qui sont différents et qui peuvent être offerts sous certaines conditions par PROMODIET à l’acheteur (voir l’article Livraisons).PROMODIET propose plusieurs

Moyens de paiement

à l’acheteur :Par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.Un paiement par carte bancaire qui ne serait pas validé par la banque de l’acheteur entraîne de plein droit l’annulation de la commande.Par chèque bancaire. L’expédition des produits est effectuée une fois le chèque encaissé.Par virement bancaire.Les coordonnées bancaires de PROMODIET sont indiquées à la commande, après validation par l’acheteur du mode de paiement choisi.Très important : il est de la seule responsabilité de l’acheteur d’indiquer clairement son numéro de commande et son nom de famille au moment de l’envoi du virement. PROMODIET ne saurait être aucunement tenu pour responsable d’éventuels retards liés au traitement de la commande de l’acheteur si les références de ce dernier (nom et numéro de commande) n’étaient pas clairement mentionnées sur son ordre de virement. PROMODIET propose également des facilités de paiement jusqu’à 3 fois sans frais à partir de 600 € d’achat et pour les paiements par chèque exclusivement.Les échéances de paiement pour une même commande ne pourront pas excéder 30 jours calendaires entre elles.De plus, dans le cas d’un paiement en plusieurs fois par chèque, PROMODIET doit avoir reçu l’intégralité des chèques au moment de l’expédition initiale.Enfin, quel que soit le moyen de paiement choisi par l’acheteur, le 1^er paiement représentera au minimum 50% du montant total de la commande, le solde pouvant être uniformément réparti en deux montants identiques dans le cas d’un paiement en 3 fois.Exemple, pour une commande de 600 €, dans le cas d’un paiement en 3 fois sans frais :

·          1^er montant, à l’expédition le 30 avril 2007       300 €

·          2^ème montant, à 30 jours de l’expédition, soit le 31 mai 2007   150 €

·          3^ème montant, à 60 jours de l’expédition, soit le 30 juin 2007   150 €Avec sa commande, l’acheteur recevra une facture faisant ressortir la TVA. Un duplicata sera transmis à l’acheteur sur simple demande.

Livraisons

Les livraisons en France métropolitaine, en Andorre, à Monaco, à l'intérieur des DOM, et dans les pays de l’Union Européenne sont assurées entre 2 et 6 jours, par la Poste en Colissimo suivi, à l’adresse indiquée dans le bon de commande par l’acheteur.Les livraisons en dehors de l’Union Européenne sont assurées par Chronopost ou tout autre transporteur international, au choix de l’acheteur. Dans ce cas, l’acheteur s’engage à s’acquitter dans leur totalité de toutes les taxes (importation, TVA) et droits de douane liés au pays d’importation. Indications de livraisonAu moment de la commande, il appartient exclusivement à l’acheteur d’indiquer clairement et de façon explicite dans la case « Ajouter un commentaire à propos de votre commande » prévue à cet effet les particularités de livraison comme :

·          L’adresse complète de livraison (rue, résidence, boîte aux lettres, interphone, étage, porte, et par sécurité un n° de téléphone mobile)

·          Les dates et heures de présence de l’acheteur pour réceptionner la marchandise

·          Les délégations de réception, dans le cas où l’acheteur autoriserait une tierce personne (voisin, gardien…) à réceptionner la marchandise en son nom (nom, prénom, fonction)Tout bon de commande qui ne serait pas suffisamment renseigné sur ces points précis expose l’acheteur à des retards de livraison qui ne sont en aucun cas imputables à PROMODIET ou à ses partenaires transporteurs, dans la mesure où les consignes écrites sur le bon de commande auraient été scrupuleusement respectées par PROMODIET et ses partenaires.De même, il appartient à l’acheteur d’indiquer des jours et heures de livraison clairement connus comme étant raisonnables. Ainsi, les demandes de livraison les dimanches et jours fériés ne sont pas valides, et les livraisons en dehors de plages horaires ordinaires (avant 8h du matin et après 19h) sont à étudier au cas par cas avec nos partenaires transporteurs, sans garantie ni obligation de validation.Enfin, les indications de livraison, notamment concernant les horaires demeurent des demandes exprimées par l’acheteur, et n’engagent en aucun cas PROMODIET ni ses partenaires transporteurs. Ainsi, une demande pour une livraison à 9h exactement n’est pas valide tant que PROMODIET n’a pas confirmé à l’acheteur l’exactitude de l’heure de livraison. Et en tout état de cause, si le partenaire transporteur de PROMODIET ne peut s’engager avec précision sur une livraison à heure certaine, une plage horaire de livraison sera indiquée à l’acheteur, par l’intermédiaire de PROMODIET, et il appartiendra alors à l’acheteur de prendre ses dispositions en conséquence, ou de modifier ses date et heure de livraison en fonction.Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PROMODIET.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.Livraisons reportéesEn cas de rupture de produit au moment de la commande de l’acheteur, PROMODIET s’engage à contacter l’acheteur dans les meilleurs délais pour lui fournir une nouvelle date de livraison possible.Cas de force majeure et ruptures d’approvisionnementDes circonstances exceptionnelles, telles que les grèves, les émeutes, les incendies, les défaillances économiques des fournisseurs de PROMODIET ou de ses partenaires (dépôt de bilan, liquidation), les accidents, les guerres sont considérés comme des cas de force majeure mettant PROMODIET dans l’impossibilité pratique et soudaine de livrer la marchandise commandée par l’acheteur. Aucune indemnité autre que le remboursement intégral des marchandises éventuellement déjà payées à l’enregistrement de la commande (par virement, CB ou mandat principalement) ne peut être réclamée à PROMODIET par l’acheteur.De même, sans être nécessairement assimilables à des cas de force majeure, les ruptures temporaires d’approvisionnement mettant PROMODIET dans l’impossibilité momentanée de fournir et de livrer des produits référencés à son catalogue, n’engagent aucunement la responsabilité de PROMODIET vis-à-vis de l’acheteur, et ne peuvent donc ouvrir droit à aucune autre indemnité que le remboursement intégral des sommes éventuellement déjà engagées par l’acheteur (par virement, CB ou mandat principalement) lors de l’enregistrement de sa commande.L’acheteur sera dans ce cas prévenu par email, et seule une demande écrite de sa part et validée en retour par écrit par PROMODIET déclenchera le remboursement des sommes alors en jeu.

Barèmes de frais de port